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Cabinet d'avocats
 

Bernard METTETAL

Avocat associé

Profil
Bernard Mettetal, ancien associé du cabinet CLYDE & Co, est associé fondateur du cabinet HONIG METTETAL NDIAYE. Il est inscrit au Barreau de Paris depuis 1972.

Formation

  • Université de Paris II (Maîtrise de droit, 1970 ; D.E.S. de droit privé, 1971 ; D.E.S. de droit pénal, 1972).
  • Professeur de droit commercial, Université de Paris X (1975-1990).

Il est membre de l’International Bar Association (I.B.A.) ainsi que du Centre Français d’Arbitrage de Réassurance et d’Assurance (CEFAREA).

Ses domaines d’intervention privilégiés sont l’assurance, la réassurance, les procédures collectives et la responsabilité du fait des produits.

Il a rédigé de nombreuses polices ART produit pour le marché français.

Expérience

  • Assurance et réassurance

Représentation du marché de Londres face à des pools français.
Représentation de réassureurs du marché français dans le cadre d’un arbitrage impliquant le marché américain pour des demandes importantes.
Représentation d’assureurs français dans des dossiers de pollution aux Etats-Unis.
Représentation d’assureurs en matière de police de banque.
Représentation d’assureurs sur des questions de fraude internationale à l’assurance.
Représentation de réassureurs dans des dossiers d’assurance de film.
Représentation d’assureurs dans le cadre de “Bank policy »

  • Responsabilité du fait des produits

Représentation du marché français en Amérique Latine dans le cadre d’une action en réparation pour perte d’exploitation.
Représentation de l’une des plus importantes sociétés françaises et de ses assureurs dans le cadre d’un recours à l’encontre des fabricants d’un produit électronique.
Représentation d’assureurs et de producteurs français dans le cadre d’une réclamation alimentaire.
Représentation d’une entreprise nord-américaine et de ses assureurs dans un litige en matière de responsabilité du fait des produits impliquant des process de fabrication.

  • Captive et ART

Conseil à des compagnies d’assurance de premier plan pour organiser le fonctionnement de leur captive et gérer le transfert des risques.
Conseil en vue de mettre au point divers programmes ART.

Domaines d’intervention
Assurance et réassurance

Autres domaines d'intervention
Procédures de recouvrement/insolvabilité
Commerce international

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