Aviation et spatial
L’équipe de HMN Partners a développé une
expérience et un savoir faire qui en font un acteur
de premier plan du secteur aéronautique. Elle apporte à ses
clients son expertise dans les domaines suivants :
 Aviation :
Contentieux suite à des accidents ou
incidents aériens : intervention dans le cadre des expertises
judiciaires et instructions pénales, préparation
et participation aux procès civils et pénaux,
négociations transactionnelles, notamment dans le cadre
des accidents :
- du Mont Sainte Odile en France, en janvier 1992 (87 morts)
- du Concorde en France en juillet 2000 (113 morts)
- de Flash Airlines à Sharm El Sheikh en Egypte,
en janvier 2004 (148 morts)
- de l’American Airline aux Queens à New York,
en novembre 2001 (265 morts)
Conseil en matière de gestion des risques à des
entreprises du secteur aéronautique notamment par la
mise en place de "Product Integrity Program"
Conseil en matière commerciale à des
entreprises intervenant dans le secteur aéronautique
:
- Rédaction de contrats,
- Assistance dans le cadre de négociations contractuelles,
- Assistance dans le cadre des relations avec les partenaires
commerciaux,
- Assistance dans le cadre des relations avec les autorités
aéroportuaires et les DGAC en France et à l’étranger,
- Contentieux commercial,
Conseil aux compagnies aériennes et agences
de voyage en matière de règlementation française,
européenne et internationale
Organisation de séminaires et formations
sur la sécurité aérienne et les procédures
administrative, civile et pénale en cas d'accidents
aériens
Avocats spécialisés dans ce domaine : Gérard HONIG - Simon NDIAYE - Christian BUFFAT - Christophe WUCHER NORTH - Sophie COCHERY - Anne-Sophie BRANGER
Spatial :
Négociation, rédaction et analyse
de contrats de construction ou de lancement de satellites
Intervention dans des procédures
arbitrales ou contentieuses consécutives à des
défaillances de satellites en orbite ou à des échecs
de vols de lancements
Le cabinet HMN & Partners est notamment
intervenu dans les dossiers relatifs à :
- l’échec du vol 157 d’Ariane V en décembre
2002
- la baisse anormale de capacité de production d’énergie
des satellites Galaxy XI et XM ROLL
- la défaillance de satellites appartenant à des
opérateurs européens, africains ou asiatiques
Avocats spécialisés dans ce domaine : Gérard HONIG - Simon NDIAYE - Marie-Françoise EPELLY - Sophie COCHERY - Anne-Sophie BRANGER
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