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Assurance et réassurance
Aviation et spatial
Construction
Contentieux international et arbitrage
Droit du tourisme et des voyages
Responsabilité des mandataires sociaux et droit pénal des affaires
Responsabilité médicale et pharmaceutique
Risques industriels et Responsabilité du fait des produits
Transports
  
   

Assurance et Réassurance

Assurance :

(responsabilité du fait des produits, responsabilité professionnelle, responsabilité des mandataires sociaux, construction, assurance crédit et risques politiques)

Analyse de polices d’assurances

Conseil en matière de couverture d’assurances

Rédaction de clauses de polices

Contentieux général

Conseil et défense des courtiers

Recours subrogatoire pour le compte des assureurs

Audits de compagnies d'assurance

Relations avec les autorités de contrôle des assurances

Liquidation des Compagnies d’assurance

« Run off »

Programmes internationaux d'assurance

Avocats spécialisés dans ce domaine : Gérard HONIG - Bernard METTETAL - Simon NDIAYE - Marie-Françoise EPELLY - Yanick HOULE - Christian BUFFAT - Yolande HUMBERT-DOMIN - Delphine CAMACHO - Juliette VOGEL - Christophe WUCHER-NORTH - Sophie COCHERY - Vladimir ROSTAN d'ANCEZUNE - Caroline GARRELON - Anne-Sophie BRANGER

 

Assurance vie :

Montage de produits d'assurance vie et étude de leur conformité à la réglementation

Rédaction de contrat

Contentieux et arbitrage

Avocats spécialisés dans ce domaine : Bernard METTETAL - Simon NDIAYE - Yanick HOULE - Christian BUFFAT

 

Réassurance et assistance aux captives :

Rédaction et analyse de traités

Contentieux de traités et de facultatives

Conseil à la création et au fonctionnement de compagnies de réassurances et de captives

Audit pour le compte de captives ou de réassureurs

Le cabinet est intervenu dans les dossiers suivants :

  • Conseil et contentieux relatifs au « gap financing »
  • Relations avec les autorités de contrôle et judiciaires sur des produits de réassurance financière
  • Arbitrage CCI et CEFAREA
  • Arbitrage relatif à la détermination du nombre d’évènements et au plafond de garantie due par les réassureurs suite aux attentats du 11 septembre 2001

Avocats spécialisés dans ce domaine : Gérard HONIG - Bernard METTETAL - Simon NDIAYE - Yanick HOULE - Christophe WUCHER-NORTH - Vladimir ROSTAN d'ANCEZUNE - Caroline GARRELON - Anne-Sophie BRANGER

 

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